The Casement Report 3

The Casement Report 3

Et il défendait le principe d’une taxe sur le natif parce que “the

existence of the tax is an inducement to him to work.” (House of

Commons, the 24th March, 1903.)

 

Aussi l’exemple de taxes sur les indigènes se retrouve-t-il presque

partout en Afrique. Au Transvaal, chaque natif paie une taxe de

capitation de 2_l._; dans l’Orange River Colony, le natif est soumis à

une “poll tax;” dans la Southern Rhodesia, le Bechuanaland, le

Basutoland, dans l’Uganda, au Natal, il est perçu une “hut tax;” au Cap,

on trouve cette “hut tax” et une “labour tax;” dans l’Afrique Orientale

Allemande, il est également perçu un impôt sur les huttes, payable en

argent, en produits, ou en travail. Cette sorte d’impôt a été appliquée

encore dans le Protectorat de Sierra-Leone, où elle a pu être payée “in

kind by rice or palm-nuts,” et la suggestion a été faite “that work on

roads and useful works should be accepted in lieu of payment in money or

produce.”

 

On voit donc que le mode de paiement de l’impôt, en argent ou en nature,

n’en altère pas la légitimité, lorsque son taux n’est pas excessif. Tel

est le cas au Congo, où les prestations fournies par l’indigène ne

représentent pas plus de quarante heures de travail par mois. Encore

est-il que ce travail est rétribué et que l’impôt payé en nature fait,

en quelque sorte, l’objet d’une ristourne à l’indigène.

 

Partout le paiement de l’impôt est obligatoire; son non-paiement

entraîne des voies de contrainte. Les textes qui établissent les taxes

sur les huttes frappent l’indigène récalcitrant de peines, telles que

l’emprisonnement et le travail forcé. Au Congo non plus, l’impôt n’est

pas facultatif. On a vu, ailleurs, les actes d’autorité qu’a parfois

rendus nécessaires le refus des indigènes de se soumettre à la loi:

telles les difficultés à Sierra-Leone, à propos desquelles un publiciste

Anglais, parlant des agents de la force publique, affirme:--

 

“Between July 1894 and February 1896, no fewer than sixty-two

convictions--admittedly representing a small proportion of offences

actually committed--were recorded against them for flogging, plundering,

and generally maltreating the natives.”

 

D’autres exemples pourraient être rappelés de l’opposition que rencontre

chez les populations indigènes l’établissement des règles

gouvernementales. Il est fatal que la civilisation se heurte à leurs

instincts de sauvagerie, à leurs coutumes et pratiques barbares; et il

se conçoit qu’elles ne se plient pas sans impatience à un état social

qui leur apparaît comme restrictif de leurs licences et de leurs excès

et qu’elles cherchent même à s’y soustraire. C’est une chose commune en

Afrique que l’exode d’indigènes, passant d’un territoire à l’autre, dans

l’espoir de trouver de l’autre côté des frontières une autorité moins

établie ou moins forte, et de s’exonérer de toute dépendance et de toute

obligation. Il se pourrait, à coup sûr, que des indigènes de l’État se

soient, sous l’empire de telles considérations, déplacés vers les

territoires voisins, encore qu’une sorte d’émigration sur une large

échelle, comme la présente la note Anglaise, n’ait jamais été signalée

par les Commandants des provinces frontières. Il est, au contraire,

constaté, dans la région du Haut-Nil, que des natifs qui s’étaient

installés en territoire Britannique sont revenus sur la rive gauche à la

suite de l’établissement d’impositions nouvellement édictées par

l’autorité Anglaise. Si c’est, d’ailleurs, ces régions qui sont visées,

les informations de la note semblent être en contradiction avec d’autres

renseignements donnés, par exemple, par Sir Harry Johnston:--

 

“This much I can speak of with certainty and emphasis: that from the

British frontier near Fort George to the limit of my journeys into the

Mbuba country of the Congo Free State, up and down the Semliki, the

natives appear to be prosperous and happy.... The extent to which they

were building their villages and cultivating their plantations within

the precincts of Fort Mbeni showed that they had no fear of the

Belgians.”

 

Le Major H. H. Gibbons, qui s’est trouvé plusieurs mois sur le Haut-Nil,

écrit:--

 

“Ayant eu l’occasion de connaître plusieurs officiers et de visiter

leurs stations de l’État du Congo, je suis convaincu que la conduite de

ces messieurs a été bien mal interprétée par la presse. J’ai cité comme

preuve mon expérience personnelle, qui est en opposition avec une

version récemment publiée par la presse Anglaise, qui les accuse de

grandes cruautés.”

 

La déclaration de Juin dernier, ci-jointe, a fait justice des critiques

contre la force publique de l’État en signalant que son recrutement est

réglé par la loi et qu’il n’atteint qu’un homme sur 10,000. Dire que

“the method of obtaining men for military service is often but little

different from that formerly employed to obtain slaves,” c’est

méconnaître les prescriptions minutieuses édictées pour, au contraire,

éviter les abus. Les levées s’opèrent dans chaque district; les

Commissaires de District règlent, de commun accord avec les Chefs

indigènes, le mode de conscription. Les engagements volontaires et les

multiples réengagements complètent aisément les effectifs qui atteignent

à peine le chiffre modique de 15,000 hommes.

 

Ceux qui allèguent, comme le dit la note, que “the men composing the

armed force of the State were in many cases recruited from the most

warlike and savage tribes,” ignorent que la force publique est recrutée

dans toutes les provinces et parmi toute la population du territoire.

Les intérêts de l’État protestent contre cette notion d’une armée que

l’autorité elle-même formerait d’éléments indisciplinés et sauvages et

des exemples--tels que les excès qui ont été mis à charge des

auxiliaires irréguliers utilisés dans l’Uganda, ainsi que les révoltes

qui se sont produites jadis au Congo, imposent, au contraire, une

circonspection spéciale pour la composition de la force armée. Les

cadres Européens, qui se composent d’officiers Belges, Italiens,

Suédois, Norwégiens, et Danois, y maintiennent une sévère discipline, et

l’on chercherait en vain à quelles réelles circonstances fait allusion

l’assertion que les soldats “not infrequently terrorized over their own

officers.” Elle n’est pas plus fondée que cette autre assertion, “that

compulsion is often exercised by irresponsible native soldiers

uncontrolled by an European officer.” Depuis longtemps, l’autorité était

consciente des dangers que présentait l’existence de postes de soldats

noirs, dont le Rapport de Sir D. Chalmers, sur l’insurrection à

Sierra-Leone, a constaté les inévitables abus de pouvoirs. Au Congo, ils

ont été graduellement supprimés.

 

Il apparaîtra, à ceux qui ne nient pas l’évidence, que des reproches

articulés contre l’État, le plus injuste est d’avancer “that no attempt

at any administration of the natives is made, and that the officers of

the Government do not apparently concern themselves with such work.”

 

On peut s’étonner de trouver semblable affirmation dans une dépêche d’un

Gouvernement dont l’un des membres, Lord Cranborne, Sous-Secrétaire

d’État pour les Affaires Étrangères, disait le 20 Mai dernier:--

 

“There was no doubt that the administration of the Congo Government had

been marked by a very high degree of a certain kind of administrative

development. There were railways, there were steamers upon the river,

hospitals had been established, and all the machinery of elaborate

judicial and police systems had been set up.”

 

Un autre Membre de la Chambre des Communes reconnaissait--

 

“That the Congo State had done good work in excluding alcoholic liquors

from the greater part of their domain, that they had established a

certain number of hospitals, had diminished small-pox by means of

vaccination, and had suppressed the Arab Slave Trade.”

 

Si atténuées que soient ces appréciations, encore démentent-elles cette

affirmation d’aujourd’hui que “the natives are left entirely to

themselves, so far as any assistance in their government or in their

affairs is concerned.”

 

Telles ne semblent pas être les conclusions auxquelles, déjà en 1898,

arrivait le Consul Anglais Pickersgill.

 

“Has the welfare of the African,” se demande-t-il, “been duly cared for

in the Congo State?” Il répond: “The State has restricted the liquor

trade ... it is scarcely possible to over-estimate the service which is

being rendered by the Congo Government to its subjects in this

matter.... Intertribal wars have been suppressed over a wide area, and,

the imposition of European authority being steadily pursued, the

boundaries of peace are constantly extending.... The State must be

congratulated upon the security it has created for all who live within

the shelter of its flag and abide by its laws and regulations.... Credit

is also due to the Congo Government in respect of the diminution of

cannibalism.... The yoke of the notorious Arab Slave Traders has been

broken, and traffic in human beings amongst the natives themselves has

been diminished to a considerable degree.”

 

Ce Rapport constatait aussi que les travaux des natifs étaient rémunérés

et rendait hommage aux efforts de l’État pour instruire les jeunes

indigènes et ouvrir des écoles.

 

Depuis 1898 l’amélioration de la condition générale de l’indigène a

encore progressé. Le portage à dos d’homme, dont précisément Mr.

Pickersgill signalait le côté pénible pour les indigènes, a disparu là

où il était le plus actif, en raison de la mise en exploitation des

voies ferrées. Ailleurs, l’automobile est utilisée comme moyen de

transport. La “sentry”--le poste de soldats nègres qu’il critiquait non

sans raison--n’existe plus. Le bétail est introduit dans tous les

districts. Des Commissions d’Hygiène sont instituées. Les écoles et les

ateliers se sont multipliés.

 

“L’indigène,” dit le document ci-joint, “est mieux logé, vêtu, nourri;

il remplace ses huttes par des habitations plus résistantes et mieux

appropriées aux exigences de l’hygiène; grâce aux facilités de

transport, il s’approvisionne des produits nécessaires à ses besoins

nouveaux; des ateliers lui sont ouverts, où il apprend des métiers

manuels--tels que, ceux de forgeron, charpentier, mécanicien, maçon; il

étend ses plantations, et, à l’exemple des blancs, s’inspire des modes

de culture rationnels; les soins médicaux lui sont assurés; il envoie

ses enfants dans les colonies scolaires de l’État et aux écoles des

missionnaires.”

 

Il est juste de reconnaître, a-t-on dit à la Chambre des Communes, que

la régénération matérielle et morale de l’Afrique Centrale ne peut être

l’œuvre d’un jour. Les résultats obtenus jusqu’à présent sont

considérables; nous chercherons à les consolider et à les accentuer,

malgré les entraves que l’on s’efforce de mettre à l’action de l’État,

action que l’intérêt bien entendu de la civilisation serait, au

contraire, de favoriser.

 

La note Anglaise ne démontre pas que le système économique de l’État est

opposé à l’Acte de Berlin. Elle ne rencontre pas les éléments de droit

et de fait par lesquels l’État a justifié la conformité de ses lois

foncières et de ses concessions avec les dispositions de cet Acte. Elle

n’explique pas pourquoi ni en quoi la liberté de commerce, termes dont

la Conférence de Berlin s’est servie dans leur sens usuel, grammatical

et économique, ne serait plus entière au Congo parce qu’il s’y trouve

des propriétaires.

 

La note confond l’exploitation de son bien par le propriétaire avec le

commerce. L’indigène, qui récolte pour compte du propriétaire, ne

devient pas propriétaire des produits récoltés et ne peut naturellement

les céder à autrui, pas plus que l’ouvrier qui extrait les produits

d’une mine ne peut en frustrer le propriétaire en en disposant lui-même.

Ces règles sont de droit et sont mises en lumière dans de multiples

documents: consultations juridiques et décisions judiciaires dont

quelques-unes sont annexées. Le Gouvernement de Sa Majesté ne conteste

pas que l’État a le droit de répartir les terres domaniales entre les

occupants _bonâ fide_ et que l’indigène ne peut plus prétendre aux

produits du sol, mais seulement lorsque “land is reduced into individual

occupation.” La distinction est sans base juridique. Si l’État peut

céder les terres, c’est que l’indigène n’en a pas la propriété, et à

quel titre alors conserverait-il un droit aux produits d’un fonds dont

la propriété est légitimement acquise par d’autres? Pourrait-on

soutenir, par exemple, que la Compagnie du Chemin de Fer du Bas-Congo ou

la Société du Sud-Cameroun ou l’Italien Colonial Trading Company sont

tenues de tolérer le pillage par les indigènes des terres qu’elles ont

reçues, parce qu’elles ne les occuperaient pas actuellement? En fait,

d’ailleurs, au Congo, l’appropriation des terres exploitées en régie ou

par les Compagnies Concessionnaires est chose réalisée. L’État et les

Sociétés ont consacré à leur mise en valeur, notamment des forêts, des

sommes considérables se chiffrant par millions de francs. Il n’y a donc pas de doute que dans tous les territoires du Congo, l’État exploite réellement et complètement ses propriétés, tout comme les Sociétés exploitent réellement et complètement leurs Concessions.